Document d'archives : 24 brumaire an VIII - 10 brumaire an IX
Cote :
3 Q 13/24
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Territoire de Belfort)
3 Q 13/24
France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Territoire de Belfort)