Document d'archives : 1961 (24 février-12 juin).
Cote :
213 J 29
Inventaire d'archives :
Fonds des études notariales Rambaud, Paccot, Mellet, Buguet, à Bourg-en-Bresse
213 J 29
Fonds des études notariales Rambaud, Paccot, Mellet, Buguet, à Bourg-en-Bresse