Document d'archives : Prime au maintien des systèmes d'élevage extensif

Contenu :

Présentation du contenu
Prime pour alpages dite "prime à l'herbe" (crédits de l'État, plan annuel). Dossiers par commune et par alpage. Les Dossiers sont susceptibles de contenir :
- les demandes des bénéficiaires : formulaires, relevés d'identité bancaire, statuts, convention de pâturage, déclaration du cheptel,
- de la comptabilité : aides accordées par alpage et répartition par utilisateur,
- des textes officiels.

Cote :

1712 W 20-30

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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