Document d'archives : Transcription des décrets rendus par l'Assemblée nationale sanctionnés par lettres patentes et proclamations du roi reçus par la...
Titre :
Transcription des décrets rendus par l'Assemblée nationale sanctionnés par lettres patentes et proclamations du roi reçus par la municipalité de Damazan (9 août 1789-26 août 1792).
Contenu :
Présentation du contenu
- Le registre a été ouvert en 1790 et clos en l'an IV.
- L'ordre chronologique des décrets, lettres patentes et proclamations du roi n'est pas respecté.
- À partir du folio 255 (verso), les lois et décrets sont enregistrés et non plus transcrits.
- À partir du folio 272, on trouvera des arrêtés de l'administration du département de Lot-et-Garonne (4 nivôse-19 messidor an IV), un arrêté de l'administration municipale du canton de Damazan (24 messidor an IV) et un procès-verbal d'estimation du domaine national compris dans la soumission de la citoyenne Monique Martin Montsec (28 vendémiaire an V).
Cote :
1 A 2
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
administration centrale, administration communale, administration départementale, biens nationaux