Document d'archives : 24 mars 1726-13 décembre 1744

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Au début du registre, copie d'une transaction au sujet du procès avec Sannes (1638).

Cote :

E-dépôt Ansouis BB 15

Inventaire d'archives :

Commune d'Ansouis

Description physique :

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Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 480 fol.

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