Document d'archives : Annexes : marchés de travaux et de fournitures de l'armée.
Cote :
C//14692
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
Manuscrit ; dactylographié.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative