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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté réglementaire du 23 septembre 1930 sur les véhicules...

Date : 1933 - 1933

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Titre :

Seine-et-Oise [Département]. - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté réglementaire du 23 septembre 1930 sur les véhicules automobiles assurant un service public de transports en commun, 10 janvier 1933.

Contenu :

Images fixes

Cote :

18FI/1373

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

Conditions d'accès :

NC Numérisé à partir de 1933

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Information matérielles :

Noir et blanc

Dimensions :

45 cm x 30 cm.

Institutions :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE

Lieux :

Thèmes :

20e siècle, administration préfectorale, département, réglementation, transport en commun, véhicule automobile

Type de document :

Papier, affiche

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