Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bail. Principaux contractants : Louis Durand de La Vauxmartin/ Laurent Galliot/ François Galliot/ Marie Jeanne Tissereau Objet :...

Date : 1778 - 1778

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Titre :

Bail. Principaux contractants : Louis Durand de La Vauxmartin/ Laurent Galliot/ François Galliot/ Marie Jeanne Tissereau Objet : la cabane Le Petit-Couteau à Sainte-Radegonde.

Contenu :

Présentation du contenu

16 janvier 1778.

Cote :

3 E 1689-liasse1/fol.15-16

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Sainte-Radegonde-des-Noyers (Vendée, France ; commune), Chaillé-les-Marais (Vendée, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives, bail

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