Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : REGIA SEGRETERIA DEGLI AFFARI INTERNI. Relazione a S. M. sulla situazione degli istituti di carità e beneficenza dopo l'editto ....

Date : 1841 - 1841

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Titre :

REGIA SEGRETERIA DEGLI AFFARI INTERNI. Relazione a S. M. sulla situazione degli istituti di carità e beneficenza dopo l'editto . Turin, Imprimerie royale, 1841.

Contenu :

Mention manuscrite sur la première de couverture : "À M. le baron Fortis secrétaire du Conseil général de charité du duché de Savoie".

Cote :

161 J 989

Inventaire d'archives :

161 J Fonds de la maison forte de Maugny

Lieux :

Draillant (Haute-Savoie, France)

Type de document :

Document d'archives