Document d'archives : 14 juillet
Contenu :
Présentation du contenu
Jumeau, Gabriel, Dominique. Cris séditieux et paroles offensantes envers le roi à Saintes.
Cote :
2 U 3/445
Inventaire d'archives :
Thèmes :
atteinte à l'ordre public, crime contre la Nation, l'Etat et la paix publique, crimes et délits, criminalité, cris séditieux, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, offense au roi