Document d'archives : An VI (9 vendémiaire) - an VI (2e jour complémentaire) [1797 (30 septembre) - 1798 (18 septembre)].
Cote :
6 U 2/54
Inventaire d'archives :
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, décision de justice, entreprise, juridiction
6 U 2/54
affaire commerciale, commerce, décision de justice, entreprise, juridiction