Document d'archives : Projet de décret déclarant urgente la construction de la section Montpellier Béziers de l'autoroute A9 Orange Narbonne. Section...
Titre :
Projet de décret déclarant urgente la construction de la section Montpellier Béziers de l'autoroute A9 Orange Narbonne. Section des Travaux publics
Cote :
Affaire n° 307970
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation