Document d'archives : La Fontaine de Nîmes. - Indemnités pour cause de démolition des moulins. - « L'ordonnance [du 12 février 1745] porte que la ville...

Titre :

La Fontaine de Nîmes. - Indemnités pour cause de démolition des moulins. - « L'ordonnance [du 12 février 1745] porte que la ville indemnisera les propriétaires des trois moulins scitués sur la Fontaine des dommages soufferts et à souffrir à raison de la destruction des dits moulins ». - « Mémoire contenant l'avis du sindic général de la Province au sujet des demandes formées contre la ville de Nisme par les propriétaires des moulins situés sur la Fontaine de la dite ville », signé : Joubert ; - « préjudice que les nouveaux ouvrages projettés à la Fontaine causent à l'abbaye de Saint-Sauveur, au sieur d'Albenas, au sieur Rey et au chapitre de Nismes ». - Précédents propriétaires du moulin de Gavanhac, appartenant au sieur Rey, marchand de soie. - Arrentement « à moitié fruits » des moulins de Mr d'Albenas.

Cote :

C 4052

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 15 pièces, papier.

Archives départementales de l'Hérault

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