a) Généralités - Prorogation du titre XV du Code forestier, travaux préparatoires à la loi du 18 juin 1859 : notes diverses ; état récapitulatif des défrichements de l'an XI à 1841, plants délivrés à des particuliers dans les forêts de l'Etat depuis 1820 jusqu'à 1840 ; état récapitulatif des défrichements de 1828 à 1852 ; Administration des forêts, commission instituée pour la révision des articles 219 et suivants du Code forestier, Etat, par département, de la contenance des forêts et des défrichements de bois de particuliers, demandés, accordés et refusés depuis 1828, Paris, Imprimerie royale, mars 1837, 7 p. (2 ex.) ; Corps législatif, session 1853, annexe au procès-verbal de la séance du 7 mai 1853, Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger les dispositions du titre XV du Code forestier, par M. Louvet, député au corps législatif. 1837-1853 - Correspondance et états statistiques divers : statistiques des défrichements en 1879, 1882, 1885, 1886 ; statistiques des défrichements en Normandie et en Ile-de-France ; états couvrant la période 1878-1946 b) Statistique annuelle Etats récapitulatifs des défrichements par département envoyés par les conservations en application de la circulaire n° 8, des lettres autographiées n° 4765 bf/3 du 25 juillet 1935 et 5519 du 10 juillet 1936, de la circulaire AF5 n° 6 du 7 février 1947. Jusqu'en 1934 ne sont envoyés à l'Administration que les états globaux du formulaire série 10, n° 9, ensuite des états nominatifs du formulaire série 10, n° 8 le sont également.

19840391/12

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction de l'aménagement forestier ; Bureau aménagement foncier (1837-1980)