Document d'archives : 1744
Contenu :
- Poursuites de messire Henri-Joseph de Gains, seigneur de 31ontaignac, Roziers, La Chapelle, La Besse, etc., contre messire Annet de Sarrazin, écuyer, seigneur de La Morie, comme possédant les biens de feu François de Sarrazin, écuyer, sou frère, principal tenancier dudit village de La Besse.
- Requête des procureurs du Siège pour application du tarif aux cotes des rôles de dépens.
- Appel de la juridiction de Neuvic ; frais mal taxés par le curial dudit lieu ; procès entre Martial Badour, hôte, et Pierre Manzagol.
- Maître François Roubinet, nommé expert en écritures, pour vérification du seing du feu seigneur de Charlusset.
- Autorisation de justice accordée par Gérai Redon à Antoinette Bastisse, sa femme.
- Poursuites du marquis Soudeilles contre Antoine Crouzoules, François Monéger et autres, ses tenanciers du village du Mas, paroisse de Saint-Yrieix.
- Avération de promesse entre François Chancelier et Thomas Mempontel.
- Comptes de cheptel entre Jean-Baptiste Mornac et Pierre Clozanges ; injures.
- Saisie-arrêt à la requête de messire Etienne de Cardaillac, écuyer, ancien prieur de Lafage, entre les mains de Martial Laselve, notaire royal, contre la dame de La Devaisse de Loupiac, veuve du seigneur du Chambon.
- Rente de 16 livres 10 sous due à la cure d'Ussel par le sieur Joseph Andrieu, seigneur du Teil et de Saint-Dézéry.
- Transcription d'un arrêt du Parlement de Bordeaux concernant la nécessité pour les meuniers d'avoir chez eux des balances et poids légaux.
Cote :
B/425
Inventaire d'archives :
Description physique :
Petit in-folio
Importance matérielle :
44