Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Demande de François Ratto pour peindre deux inscriptions au devant de son magasin, un entrepôt de vins et spiritueux 13 rue...

Date : 1904 - 1904

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Titre :

Demande de François Ratto pour peindre deux inscriptions au devant de son magasin, un entrepôt de vins et spiritueux 13 rue Smolett prolongée.

Cote :

2 T 197-131

Inventaire d'archives :

Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1903-1904)

Personnes :

Ratto, François

Institutions :

Lieux :

Nice (Alpes-Maritimes, France) -- Smolett (rue prolongée ; 13), Nice (Alpes-Maritimes, France)

Thèmes :

20e siècle, Belle Époque (1879-1914), architecture, boisson alcoolisée, commerce alimentaire, construction, vin

Type de document :

autorisation d'urbanisme, permis de construire, plan

Fonctions :

aménagement, autorisation, construction

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