Document d'archives : Quittances de comptes communaux
Contenu :
Ils subsiste deux livrets concernant les droits perçus pour des actes insinués par des communes.
Cote :
8 FS 3/118-119
Inventaire d'archives :
Thèmes :
19E SIECLE, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, ENREGISTREMENT, FINANCES REGIONALES, insinuation, monarchie sarde