Document d'archives : Avis n° 141 de 1986. Etude de la loi Paris Marseille Lyon.

Cote :

4341W 8

Inventaire d'archives :

4341W - Dossiers d'avis juridiques.

Informations sur le producteur :

Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales

Institutions :

Ville de Paris

Type de document :

avis

Fonctions :

communication

Archives de Paris

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