Document d'archives : Réglementation de la Communauté économique européenne (CEE)
Contenu :
Propositions de règlements, comptes-rendus de conseils, rapports, notes, correspondance
Cote :
20150847/37-20150847/39
Inventaire d'archives :
Ministère de l'Environnement. Politique de la chasse et de la pêche en eau douce (1922-2009).