Document d'archives : Arrêtés municipaux (1836-1939). A l'envers, déclarations des particuliers pour le paiement des dommages causés sur des propriétés
Titre :
Arrêtés municipaux (1836-1939). A l'envers, déclarations des particuliers pour le paiement des dommages causés sur des propriétés (1866-1917).
Cote :
132 Edepot 20
Inventaire d'archives :
132Edepot - Archives communales déposées de Chargey-lès-Gray
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable