Document d'archives : Projet de décret relatif au conseil supérieur des habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de
Titre :
Projet de décret relatif au conseil supérieur des habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Contenu :
Rapporteur : LATOURNERIE Dominique.
Cote :
Dossier n° 365868
Thèmes :
agriculture, aménagement du territoire, environnement, gouvernement, industrie, logement, matière première, petite et moyenne entreprise, plan, politique de la ville, poste, pêche, tourisme, transport, télécommunication, énergie, équipement