Document d'archives : 1258 W 1-192
Contenu :
Présentation du contenu
1258 W 1-192 : Elections professionnelles : instructions, candidatures, propagande, convocations, bulletins, listes électorales, procès-verbaux de recensement des votes, procès-verbaux communaux et cantonaux des membres et délégués, résultats, recours, élection des membres des conseils d'administration
- 1-57 : Chambre d'agriculture (1964-1983)
- 58-80 : Chambre de commerce et d'industrie (1964-1988)
- 81-104 : Tribunaux paritaires des baux ruraux (1959-1988)
- 105-117 : Mutualité sociale agricole (1959-1984)
- 118-123 : Conseil d'administration des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales (1955-1962)
- 124-127 : Centre régional de la propriété forestière (1966-1987)
- 128-133 : Tribunaux de commerce de Brest, Morlaix et Quimper (1962-1989)
- 134-167 : Chambre de métiers (1960-1986)
- 168-192 : Conseil de prud'hommes (1963-1987)
Cote :
1258 W 1-192
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Préfecture du Finistère. Direction de la réglementation. Bureau des élections et de la réglementation
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 27 avril 1999
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14,04
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
affaire commerciale, affaire prud'homale, agriculture, baux ruraux, chambre consulaire, entreprise, exploitation agricole, justice, justice civile, opinion, organisation professionnelle, organisme de sécurité sociale, protection sociale, société, société mutualiste, sécurité sociale, économie, économie rurale, élection, élection professionnelle, élection sociale