Document d'archives : - Subventions aux chambres de métiers selon le titre IV du code de l'artisanat (fonctionnement des services d'apprentissage et...
Titre :
- Subventions aux chambres de métiers selon le titre IV du code de l'artisanat (fonctionnement des services d'apprentissage et d'inspection et organisation des examens) notices de demandes avec rapport d'activité de l'inspecteur d'apprentissage, budget de la chambre de métiers, notification de la subvention accordés - Par départements Ain - Calvados
Cote :
19780507/16
Thèmes :
apprentissage, artisanat, budget, centre de formation d'apprentis, certificat d'aptitude professionnelle, effectif, enseignement agricole, enseignement ménager, enseignement privé, enseignement professionnel, enseignement technique, formation professionnelle, subvention
Type de document :
budget, compte de gestion, compte financier, dossier de subvention, dossier individuel, fiche, liste nominative, pièce comptable, procès-verbal de séance, question parlementaire, statistique
Fonctions :
contrôle de l'exercice professionnel, exécution budgétaire, financement, préparation budgétaire, statistique, tutelle