Document d'archives : Police : réquisitoires du procureur fiscal et ordonnances concernant le glanage (1766), le commerce des cotons dans les halles...

Titre :

Police : réquisitoires du procureur fiscal et ordonnances concernant le glanage (1766), le commerce des cotons dans les halles d'Ecouis et les droits dûs au fermier de la coutume (1770) - le lavage dans les deux mares publiques d'Ecouis (1781)

Contenu :

(7 pages).

Cote :

51 B 68

Archives départementales de l'Eure

Liens