Document d'archives : 1719 W 1-244
Contenu :
Présentation du contenu
1719 W 1-108, 131-192, 194-195 : Activités judiciaires
- 1-76 : décisions : minutes des jugements (1944-2003), ordonnances de référés (1984-2004)
- 77-106 : répertoire général des affaires commerciales (1972-2006), répertoire des décisions (1957-2006), registres ou plumitifs d'audiences (1954-2006)
- 107-108 : assignations et conclusions : dossiers de procédures (1949-1957)
- 131-192 : dossiers de procédures collectives cloturées (1943-1985), registres d'enrôlement et fichiers alphabétiques (1947-2006)
- 194-195 : registre des actes du greffe (1946-1974)
1719 W 109-130, 210-244 : Activités commerciales
- 109-130 : registres et inscriptions des sûretés mobilières (1940-1993)
- 210-233 : registre du commerce et des sociétés : registres d'arrivée (1954-1990), registre d'entrées des sociétés civiles (1993-1998), répertoire alphabétique des sociétés entre 1954 et 1988 (sociétés radiées et sociétés encore en cours d'activité au moment de l'informatisation), dossiers individuels des commerçants radiés (1954-1960), certificats de dépôt des actes de sociétés (1980-1982), demandes d'inscription modificative ou de radiation des sociétés (1954-1957), actes de sociétés radiées (classement par date de radiation, 1946, 1955-1958)
- 234-237 : marques et modèles de fabriques (1970-1997)
- 238-244 : registre des métiers : registre alphabétique, registre analytique (1952-1962)
1719 W 193 : Tribunal maritime commercial : rapports de mer (1946).
Cote :
1719 W 1-244
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Tribunal de commerce de Morlaix
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 25 avril 2012
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Archives versées par le Tribunal de commerce de Brest, après la fermeture du greffe du Tribunal de commerce de Morlaix
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
75 ans
Première année communicable
2082
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 25,07
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, affaire commerciale, artisan, auxiliaire de justice, chef d'entreprise, commerçant, crimes et délits, décision de justice, enregistrement judiciaire, entreprise, expert, identité commerciale, infraction maritime, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, organisation judiciaire, propriété industrielle, société civile professionnelle, société commerciale, sûreté immobilière, économie