Document d'archives : Opérations d'acquisition dans les grandes agglomération avec le concours du Fonds national d'aménagement foncier et urbanisme...
Titre :
Opérations d'acquisition dans les grandes agglomération avec le concours du Fonds national d'aménagement foncier et urbanisme (FNAFU) : notes et projet de décret.
Cote :
B-0054328/5