Camping stationnement des caravannes, Habitations légers de Loisirs (HLM) et Parcs Résidentiels et Loisirs (PRL) - Projet de circulaire relative au camping, ou stationnement des caravanes et à l'implantation des Habitations légers de Loisirs (HLM) - Projet de décret portant réglement d'Administration Publique relatif au camping, au stationnement de caravanes et à l'implantation des HLL - Projet d'arrêté relatif aux normes de classement de Parcs Résidentiels de loisirs (PRL) 1980 - Projet de décret portant réglement d'administration Publique relatif à l'implantation d'Unités des HLL et aux PRL - Dossiers de Mr LACROIX Directeur de la DIT sur des textes relatifs aux HLL et PRL - Documents sur la modification de la législation fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de Voyages, Séjours : révisions loi N°75-625 du 11 Juillet 1975

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Tourisme ; Direction des industries touristiques ; Sous-direction des professions et des politiques touristiques ; Bureau des professions et...