Document d'archives : 01/1962 - 12/1963
Cote :
QP2294
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 12/2013
Restriction : Document communicable sur un autre support : voir personnel de la
salle
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession