Document d'archives : Registre des affaires soumises à la Cour d'assises (1829-1863) et registre d'ordre pour les affaires correctionnelles en 1ère...
Titre :
Registre des affaires soumises à la Cour d'assises (1829-1863) et registre d'ordre pour les affaires correctionnelles en 1ère instance et en appel (1829-1856).
Inventaire d'archives :
2 U - Tribunal criminel puis cour d'assises de la Vendée (an VIII-1939)
Description physique :
Importance matérielle :
0.057
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 1e moitié 20e siècle, Institution judiciaire, cour d'assises, criminalité, justice, tribunal criminel