Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Biens communaux. - Transactions immobilières, forêt domaniale, projet d'échanges avec l'État (1887-1893) ; échanges et...

Date : 1887 - 1921

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Titre :

Biens communaux. - Transactions immobilières, forêt domaniale, projet d'échanges avec l'État (1887-1893) ; échanges et acquisitions de terrains en vue de l'extension des pâturages communaux (1905-1921) ; échange du terrain communal dit Cuilléro contre une parcelle dite Calanéro et une parcelle dite Camp det Pont située au quartier Artigoulia, commune de Gouaux-de-Luchon (1925). Exploitation des biens, concession de gentiane (1913-1914).

Contenu :

La liasse comprend quatre plans :

Extrait du plan cadastral de la commune de Gouaux-de-Luchon, [localisation des terrains à acquérir par la commune d'Artigue]. 22 mai 1913. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,33 x 0,50 m.

Extrait du plan cadastral de la commune d'Artigue, [localisation des terrains à acquérir]. 22 février 1917. Ech. 1/2500. Coul. sur calque. Dim. 0,17 x 0,42 m.

Relevé sur le plan cadastral de la commune de Gouaux-de-Luchon, [localisation du terrain à échanger]. Bernard Laurens, expert. 20 juillet 1925. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,25 x 0,33 m.

Relevé sur le plan cadastral de la commune d'Artigue, [localisation des terrains à échanger]. Bernard Laurens, expert. 25 juillet 1925. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,18 x 0,32 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation ; ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 18 6 (1) - 2 O 18 6 (2)

Cote :

2 O 18 6

Inventaire d'archives :

Communes en A, dossiers d'administration communale

Informations sur l'acquisition :

Versement

Personnes :

Laurens, Bernard

Lieux :

Canaléro (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Artigue (Haute-Garonne, France), Camp det Pont (Gouaux-de-Luchon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Artigoulia (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, France), Cuilléro (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

Thèmes :

aménagement rural, biens communaux, forêt domaniale, gentiane, horticulture, plan, pâturage, transaction immobilière

Type de document :

Documents figurés, Documents écrits

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