Document d'archives : Commission permanente (ou Bureau jusqu'en 1991), dossiers de séances.

Contenu :

Dossiers de séance comprenant ordre du jour, rapport.

Cote :

5124W116-5124W221

Informations sur le producteur :

La commission permanente a pris la suite du bureau à partir de 1992.

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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