Le fonds est constitué de deux parties distinctes. La première est dédiée aux dossiers de séance publique du Conseil général (articles 1 à 115) tandis que la seconde (articles 116 à 221) concerne les dossiers de séance de la Commission permanente. D'une façon générale, un dossier se compose de l'ordre du jour, des rapports, d'un compte-rendu de séance, des procès-verbaux de délibération, mais parfois, certaines pièces sont manquantes. A noter également, des grandes périodes lacunaires sur les deux types de dossiers :

- de 1977 à 1985, et 1987 pour les dossiers de séance publique,

- de 1982 à 1991 pour ceux de la commission permanente.

 

Les fonds 3565W et 3572W composés des versions imprimées des procès-verbaux de séance permettront de compléter ces manques.