Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dossiers administratifs concernant les réquisitions italiennes : dommages causés par les Italiens ; affaire Mouttet ;...

Date : 1940 - 1953

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Titre :

Dossiers administratifs concernant les réquisitions italiennes : dommages causés par les Italiens ; affaire Mouttet ; organisation des services ; ressortissants italiens ; rapports.

Cote :

78 W 413

Inventaire d'archives :

78 W - Préfecture. - Liquidation des réquisitions allemandes. (1940 - 1953)

Conditions d'accès :

Librement communicable

Lieux :

Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)

Thèmes :

Guerre 1939-1945, Libération (1944-1945), dommages de guerre, occupation étrangère, réquisition de logement, réquisitions militaires

Fonctions :

indemnisation, organisation, réquisition

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