Document d'archives : Minutes saisies-arrêts, minutes scellés, minutes tutelles majeurs et mineurs.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1741W/6
Inventaire d'archives :
1741W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : minutes et registres (1953-1974)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1974
Langues :
Français
Description physique :
Papier