Document d'archives : Recensement des besoins d'autorisations de programme
Contenu :
Utilisation des crédits, travaux subventionnables : notes, textes de lois, tableaux récapitulatifs, correspondance.
Cote :
20111007/12
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement dans l'ordre minéralogique des départements.