Application aux religieuses hospitalières de la loi du 5 avril 1910 sur les assurances sociales :

Correspondance échangée avec le ministère du Travail, notes en réponse du Bureau des Cultes et circulaires du ministre du Travail n°2 et 4 des 10 et 29 mars 1911, 1911.

Correspondance échangée avec le ministère du Travail et le préfet d'Ille-et-Vilaine à propos des religieuses, Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, employées par le bureau de bienfaisance de Rennes (Ille-et-Vilaine), note en réponse du Bureau des Cultes et copie du « règlement du bureau de charité établi en la ville de Rennes sous le titre de » en date du 5 mai 1762, (1762)-1911. la Marmite des pauvres

Correspondance échangée avec le ministère du Travail et le préfet de la Meuse à propos de l'aumônier et des religieuses employés par l'asile départemental d'aliénés de Fains (Meuse), 1911.

Correspondance échangée avec le ministère du Travail au moment de la mise en place de la Commission de coordination des régimes spéciaux des employés départementaux, commu-naux et des établissement publics, 1929. À noter : la commission est présidée par M. Plytas, inspecteur général des services administratifs au ministère du Travail

Application aux ecclésiastiques de la loi du 11 août 1926 sur l'emploi des travailleurs étrangers :

Correspondance échangée avec le ministère du Travail suite à une question posée par le préfet du Bas-Rhin, 1934.

Presse relative aux questions des ecclésiastiques travailleurs, 1911-1931. À noter : Dont , 59e année, n°1 du 2 janvier 1931. La semaine religieuse du diocèse de Mende