Document d'archives : Convocation des notables aux assemblées communales. - Refus d'obtempérer : procès-verbal de constatation, arrêté du directoire du
Titre :
Convocation des notables aux assemblées communales. - Refus d'obtempérer : procès-verbal de constatation, arrêté du directoire du district.
Cote :
E DEPOT 100 B 1
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Montmaur