Document d'archives : [52425] Eze : C/X, vol avec violence ayant entraîné la mort.
Cote :
3172 W 89
Inventaire d'archives :
3172 W - Service régional de police judiciaire. - Enquêtes. (1995 - 2012)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Thèmes :
criminalité, délinquance, police judiciaire, qualification correctionnelle, qualification criminelle