Document d'archives : Terrains, acquisitions par la commune (1870-1871, 1873, 1935-1936, 1939-1940). Terrains communaux, aliénations (1870, 1874, 1886,...
Titre :
Terrains, acquisitions par la commune (1870-1871, 1873, 1935-1936, 1939-1940). Terrains communaux, aliénations (1870, 1874, 1886, 1891-1898, 1902, 1904, 1922, 1926). Terres vaines et vagues, projet d'aliénation par la commune : instructions, correspondance, délibérations municipales, demande d'autorisation accompagnée de ses pièces justificatives, demandes de renseignements, observations (1821-1826) ; partages : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, notifications et assignations à comparaître devant le tribunal civil de Quimperlé (1856, 1898-1899, 1903-1904).
Contenu :
Présentation du contenu
Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 269.
Cote :
2 O 484
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)