Dossier (notes, relevé de decisions, lettres, avis, projet de décret) Réunion interministérielle 6 décembre 1984 Préparation du décret n° 84-1181 du 27 décembre 1984 portant attribution de subventions aux titulaires d'une autorisation en matière de services, de radiodiffusion sonore par voie herzienne. Décembre 1984.

Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure ; Département...