Document d'archives : Projet de décret fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration...
Titre :
Projet de décret fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'outre-mer.
Contenu :
Rapporteur : HERMET Jean-Claude.
Cote :
Dossier n° 368657
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie