Document d'archives : Dossiers communaux des élections de mai 1815
Contenu :
Présentation du contenu
Ces dossiers sont organisés par ordre alphabétique des communes; Ils comprennent notamment les procès-verbaux des élections, des protestations et les prestations de serment.
Cote :
3 M 175-177
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3 M Plébiscites et élections