Document d'archives : Droits de pesage, de mesurage et de jaugeage, établissement et location par adjudication pour trois ans (1821-1822, 1848, 1851)....
Titre :
Droits de pesage, de mesurage et de jaugeage, établissement et location par adjudication pour trois ans (1821-1822, 1848, 1851). Droits de place et d'étalage, établissement, modification des tarifs, location par adjudication pour trois ans (1815-1816, 1818-1822, 1828, 1842-1851, 1871, 1908, 1929-1937). Droits de place, d'étalage, de pesage, de mesurage et de jaugeage, extension du périmètre de perception, modification des tarifs, location par adjudication pour trois ans (1833-1839, 1854-1876, 1884, 1911-1912, 1926). Emprunt municipal, contractualisation : bons au porteur (1933-1947). Frais de casernement, abonnement, paiement et exonération : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, avis préfectoraux, décret, états justificatifs (1916-1919). Octroi, création et prorogation des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux, lois, décrets, règlements, tarifs (1856-1873, 1882, 1887, 1898-1904, 1912-1913) ; perception des droits des exercices 1815-1817, 1819-1823 : comptes et bordereaux des recettes et des dépenses, quittances (1816-1817, 1819-1823).
Contenu :
Cote :
2 O 1573
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)
Lieux :
Thèmes :
administration, comptabilité publique, dette publique, droit de place, défense du territoire, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, extérieur, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, frais de casernement, impôts locaux, octroi, organisation de l'armée, recette fiscale, recette non fiscale