Document d'archives : Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE : prescription Décision du Conseil Municipal du 19/12/1995, MA 29/03/1996...
Titre :
Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE : prescription Décision du Conseil Municipal du 19/12/1995, MA 29/03/1996 et insertions, arrêté de mise en oeuvre du 14/06/1996, Porter à Connaissance du 14/04/1996, 2ème partie, POS de révision arrêté, délibération du 14/05/1998, ARE 25/08/1998, avis des services sur dossier arrêté le 14/05/1998, réponse à la commune le 14/10/1998 et bilan de concertation général sur le projet de POS, 2ème projet arrêté le 10/12/1998 (prise en compte des remarques avant Enquête Publique, pas de CL), 1ère partie, délibération, actes administratifs, rapport de présentation.
Contenu :
Cote :
2106W/46
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, commune, conseil municipal, enquête publique, opération d'urbanisme, planification
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, arrêté préfectoral, plan d'occupation des sols, rapport