Document d'archives : 1774 à 1782. L'ensemble du cahier de 32 feuillets (in-4°, papier), a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Ordonnance du maître particulier, rendue sur la remontrance du procureur du Roi, portant son transport sur les dépendances de la chapelle de Sainte-Anne de l'Herbergement, paroisse de Sainte-Florence, à l'effet de constater l'abatage d'un certain nombre d'arbres, sans autorisation (1er février 1776, f° 8, v°) ;
procès-verbal dressé en conséquence (5 au 7 février 1776, fos 9 à 10, v°).
- Procès-verbaux de visite dressés par le garde marteau : sur ce " que tels riverains de la Forêt royale dudit Vouvant se sont, depuis quelque temps, avisés d'envoyer paître leurs bestiaux dans les jeunes rais des ordinaires 1770, 1771 et 1772 et même de les laisser coucher et d'y construire des loges, notamment ceux des villages de Puy Chabot, paroisse de l'Orbrie, du Mazeau, de la Jonchère, de la Lourie, paroisse de Saint-Michel-le-Cloucq, ceux des moulins de Bruleau, de Doreau, et autres des environs " (26 mars 1776, f° 10, v°) ; - concernant la forêt de Secondigny (18 septembre 1777, f° 15, v°).
- Procès-verbaux de chasse dressés :
par François Papot, sergent garde de la forêt de Secondigny, contre trois habitants du village de la Bâtie, paroisse de Fenioux, et un quatrième du village de la Combe, paroisse da Beugnon qui " avaient chacun un fusil à la main... Et se sont dispersés, l'un d'un côté et l'autre de l'autre, avec un lièvre qu'ils emportaient " (27 mars 1780, f° 26, v°) ;
par Ferdinand Labbe, sergent garde de la baronnie de Sainte-Flaive, contre Jacques Ruchaud, métayer, pour le même fait que les précédents (14 juin 1782, f° 32, v°).
procès-verbal dressé en conséquence (5 au 7 février 1776, fos 9 à 10, v°).
- Procès-verbaux de visite dressés par le garde marteau : sur ce " que tels riverains de la Forêt royale dudit Vouvant se sont, depuis quelque temps, avisés d'envoyer paître leurs bestiaux dans les jeunes rais des ordinaires 1770, 1771 et 1772 et même de les laisser coucher et d'y construire des loges, notamment ceux des villages de Puy Chabot, paroisse de l'Orbrie, du Mazeau, de la Jonchère, de la Lourie, paroisse de Saint-Michel-le-Cloucq, ceux des moulins de Bruleau, de Doreau, et autres des environs " (26 mars 1776, f° 10, v°) ; - concernant la forêt de Secondigny (18 septembre 1777, f° 15, v°).
- Procès-verbaux de chasse dressés :
par François Papot, sergent garde de la forêt de Secondigny, contre trois habitants du village de la Bâtie, paroisse de Fenioux, et un quatrième du village de la Combe, paroisse da Beugnon qui " avaient chacun un fusil à la main... Et se sont dispersés, l'un d'un côté et l'autre de l'autre, avec un lièvre qu'ils emportaient " (27 mars 1780, f° 26, v°) ;
par Ferdinand Labbe, sergent garde de la baronnie de Sainte-Flaive, contre Jacques Ruchaud, métayer, pour le même fait que les précédents (14 juin 1782, f° 32, v°).
Inventaire d'archives :
B 1240-1503 - Maitrise des eaux et forêts de Fontenay-le-Comte (1699-1790)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.01