Document d'archives : Dossier n° 15225/141 : participation à l'organisation d'une manifestation non déclarée, entrave à la liberté des enchères à...

Titre :

Dossier n° 15225/141 : participation à l'organisation d'une manifestation non déclarée, entrave à la liberté des enchères à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine)

Contenu :

Formulaire analytique d'enquête, rapport et transmission du commissaire divisionnaire du service régional de police judiciaire à Rennes, procès-verbaux d'adjudication, de constat, de déclarations et d'auditions, correpondance des délégués cantonaux de la FDSEA d'Ille-et-Vilaine, avis de mise en vente par adjudication, promesse d'achat.

Cote :

19890151/13

Type de document :

enquête judiciaire

Fonctions :

justice

Archives nationales

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