Document d'archives : Dossier n° 15225/141 : participation à l'organisation d'une manifestation non déclarée, entrave à la liberté des enchères à...
Titre :
Dossier n° 15225/141 : participation à l'organisation d'une manifestation non déclarée, entrave à la liberté des enchères à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine)
Contenu :
Formulaire analytique d'enquête, rapport et transmission du commissaire divisionnaire du service régional de police judiciaire à Rennes, procès-verbaux d'adjudication, de constat, de déclarations et d'auditions, correpondance des délégués cantonaux de la FDSEA d'Ille-et-Vilaine, avis de mise en vente par adjudication, promesse d'achat.
Cote :
19890151/13