Document d'archives : Assurances sociales (5 X)
Contenu :
Les assurances sociales ont été créées tardivement, cette sous-série a donc un faible volume.
Cote :
5 X
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Conditions d'accès :
selon les lois et règlements en vigueur.
Langues :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture
Description physique :
1
Ressources complémentaires :
Accès inventaire