Document d'archives : Assistance et prévoyance sociale (série X)

Contenu :

La série X regroupe deux grands types de dossiers : les archives des hôpitaux (1 X) et des des bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) et tout ce qui concerne l'assistance et la prévoyance sociale (3 - 5 X).
Les sous-séries 1 X et 2 X ne concernent que le fonds de la préfecture (voir HDT pour les fonds des établissements hospitaliers). On y trouve surtout la comptabilité (à travers notamment les budgets et comptes de gestion) ainsi que les travaux de construction et de rénovation des établissements. Il y a peu de dossiers médicaux, sauf pour les les malades mentaux.
Les sous-séries 3 - 5 X donnent un aperçu de toute la législation sociale antérieure à la création de la Sécurité Sociale en 1945. Là encore, beaucoup de documents comptables mais aussi les dossiers des sociétés de secours mutuels (4 X).

Cote :

X

Inventaire d'archives :

État général des fonds

Informations sur le producteur :

Préfecture
La loi du 28 pluviôse an VIII crée une nouvelle administration moderne et instaure le corps préfectoral. Le préfet représente l'État et le département. Il a pour tâche l'exécution des lois, le maintien de l'ordre public. Il a également une mission d'information et d'avis à l'égard du gouvernement.

Description :

Évolutions :
Fonds clos.
Mise en forme :
1 X - Administration hospitalière
2 X - Bureaux de bienfaisance et d'assistance
3 X - Assistance sociale
4 X - Prévoyance sociale
5 X - Assurances sociales

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur

Institutions :

Préfecture

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