Document d'archives : Affaire entre la Ville d'Arles contre la Société agricole de la basse Camargue et le comte de Montlaur de Villevieille.
Contenu :
2 plans de pâtis en Camargue, commune d'Arles (15 juillet 1842).
Cote :
3 U 3 303 2 à 303 3
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)