Document d'archives : Versement 2044 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Injonctions de payer : minutes.
Cote :
2044 W 1-1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Nontron
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
28 octobre 2013.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité soumise à la réglementation en vigueur
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,10